Contrat de Financement à Taux Zéro (0 %)

1. Champ d’application

La présente prestation concerne la vente de vélos assurée par la société Promodelisme SA, dont le siège est situé à Genève. La société reste propriétaire des véhicules jusqu’au paiement intégral.
Les Conditions Générales de Paiement font partie intégrante du présent contrat. Par sa signature, le preneur ou la preneuse reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente.

Le preneur ou la preneuse doit :

Être majeur(e), ce qui sera vérifié par la présentation d’une pièce d’identité valide ;

Résider en Suisse ;

Fournir une attestation récente de l’Office des poursuites (afin de prévenir tout risque de surendettement).
Cette exigence s’applique également aux entreprises contractantes.

2. Restitution du véhicule
En cas de cessation de paiement, le preneur ou la preneuse s’engage à restituer immédiatement le véhicule concerné.
Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera accordé.

3. Responsabilité et assurance
Le preneur ou la preneuse est pleinement responsable du véhicule pendant toute la durée du contrat.
En cas de vol, une plainte officielle devra être déposée auprès de la police, et une copie du procès-verbal devra être transmise à Promodelisme SA.

4. Modalités de paiement
Pour les vélos électriques (e-bikes), le paiement peut être échelonné sur plusieurs mois, selon un accord préalable avec le preneur ou la preneuse.
Le montant du premier versement est fixé d’un commun accord et est exigible le jour du retrait du véhicule.

5. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique exclusif est fixé à Genève (GE).

"La possibilité de paiement en plusieurs mensualités est offerte pour des montants compris entre 2'000 CHF et 6'000 CHF."